Conditions Generales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « les mariés ») et COLASTUDIO (désigné « Colastudio »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

Colastudio se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

1. Objet

Colastudio propose des prestations photographiques et vidéo telles que présentées sur son site Internet : www.colas.studio

Le fait de réserver une séance ou un reportage équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par Colastudio aux mariés.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

 

2. Commande

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par les mariés reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé à Colastudio par envoi d’email. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, Colastudio ne s’engage pas à garder la date.

Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande.

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site www.colas.studio peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Un acompte de 300€ sera demandé afin de valider une commande pour un reportage photos et/ou vidéo de mariage. Il pourra être réglé par carte bancaire sur le site web www.colas.studio. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée. L’acompte n’est pas récupérable, il est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Le paiement est à effectuer lors de la signature du contrat. Ainsi la date du mariage sera réservée.

Le paiement du deuxième acompte correspondant à 50% de la somme totale du contrat, sera encaissé au 5 janvier 2020.

Le paiement du solde, sera encaissé un mois avant la date du mariage.

Les parties conviennent expressément que les photographies et/ou film ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Tout défaut de paiement autorisera Colastudio à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel. 

Les règlements se feront par chèques, virements ou espèces. Une facture sera remise dès réception de chaque acompte. 

Le montant du paiement final peut changer si certaines options sont souscrites comme des heures supplémentaires par exemple. Chaque supplément fera l’objet d’une facture séparée. Toutes les options sont soumises à la disponibilité de Colastudio. 

 

4. Généralités

  • Les futurs Mariés déclarent être majeurs et poser librement. Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires. 
  • Pour que Colastudio puisse photographier et filmer le mariage dans de bonnes conditions, il est important de prévenir le responsable des lieux de culte de la présence de photographe et vidéaste.
  • Colastudio s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. 
  • La prestation de Colastudio se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre Colastudio et les Mariés. 
  • Les Mariés peuvent choisir de passer à une collection supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé. Ce choix doit être fait maximum un mois avant la date du mariage par la signature d’un avenant au contrat. Un acompte supplémentaire sera donc calculé et payé dès signature. Ce changement est soumis à la disponibilité de Colastudio. 
  • Colastudio s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies et/ou séquences du film. 
  • Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux de Colastudio, la loi autorise les Mariés à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, le premier acompte sera intégralement restitué. 

 

5. Changement de date – Défaillance – Annulation – Cas de force majeure 

  • Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de Colastudio, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure, Colastudio s’engage à prendre contact avec un autre Photographe et/ou vidéaste partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe et/ou vidéaste professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui empêche l’exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à Colastudio et Colastudio procédera au remboursement total des montants versés par les Mariés, cela constituera la rupture du présent contrat.

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté de Colastudio, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. Si Colastudio invoque un cas de force majeure, il devra en rapporter la preuve.

  • Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si Colastudio est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Colastudio ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée.
    Dans le cas d’une annulation de votre mariage survenant dans les 30 jours suivant la signature du contrat, le premier acompte de réservation serait retenu, les autres chèques d’acompte vous seraient restitués.
    Dans le cas d’une annulation de votre mariage survenant après le 5 janvier, le premier acompte de réservation serait retenu, ainsi que le 2e acompte.
    Dans le cas d’une annulation de votre mariage survenant moins de 6 mois avant la date du mariage, la totalité de la somme de la prestation sera due, les 3 chèques (ou virements) seraient encaissés comme stipulé dans le présent contrat.
  • En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos et séquences de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Les Mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de Colastudio ne puisse être engagée.
  • Si Colastudio venait à perdre les photographies et/ou rushs vidéos réalisés avant la livraison de la clé USB, Colastudio restituerait toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que vous puissiez réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.
  • Dans l’éventualité où ce contrat serait rompu par les clients, Colastudio serait libéré d’honorer le présent contrat et garderait les sommes versées jusqu’alors. Tout changement ou rupture de contrat doit se faire à l’écrit par accusé de réception. 

 

6. Repas – Frais 

  • Quand Colastudio réalise une prestation durant la soirée (au delà de 21h00), Colastudio requiert au minimum un plat chaud (pas de plateau repas froid) et que celui-ci soit servit sur le lieu même du mariage.
  • Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les Mariés devront s’acquitter des éventuels frais occasionnés (frais d’accès facturés dans certains lieux, etc.) sur présentation des justificatifs par Colastudio. 
  • Dans le cas où Colastudio, avec l’accord préalable des Mariés, doit rester le jour du mariage, au delà de ce qui est prévu par le présent contrat, chaque heure supplémentaire sera facturée 200€. Chaque heure commencée est due. Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facture à part, à régler avant la livraison de la clé usb avec toutes les photos HD.

 

7. Autorisation de prise de vue 

Les Mariés autorisent Colastudio à prendre en photo et/ou filmer l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. 

En cas de contestation des invités, Colastudio s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos et/ou rushs vidéos représentant les invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Les Mariés s’engagent à aider Colastudio dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact de Colastudio avec la personne concernée. 

 

8. Style photographique et cinématographique

En signant ce contrat, les Mariés reconnaissent connaître le style de Colastudio. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos et/ou du film ne convient pas aux Mariés.
Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie et du film de mariage, Colastudio ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les Mariés. 

Le traitement des photos et des rushs vidéos impliquent un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photos et rushs. Colastudio apporte un soin particulier à chaque photo et rush lors du traitement. Ces travaux ne sont pas confiés à un laboratoire, idem pour les prestations argentique. Colastudio sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photos et/ou rushs vidéo à l’initiative des mariés, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande. 

 

9. Prises de vues aériennes

Colastudio se réserve le droit d’annuler, sans avis préalable, la prestation drone en cas de conditions météorologiques défavorables le jour du mariage, en cas de non autorisation du lieu de réception ou en cas d’interférence électromagnétiques ou en cas de non autorisation auprès de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).

 

10. Après le mariage 

Colastudio vous livre toutes vos photos et film sur clé usb dans un délai allant de 4 à 12 semaines après le mariage par courrier suivi à l’adresse renseignée sur le présent contrat. Les délais de livraison annoncés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés selon le pic d’activité, en particulier pour les films qui peuvent être livrés à partir du mois d’octobre.

L’album photos ou coffret de tirages photos d’art sera réalisé après la livraison de la clé USB. Les mariés fourniront à Colastudio, les photos choisies et le délai de réalisation est généralement de 4 à 12 semaines après validation de la mise en page du livre/coffret. Les mariés auront un délai de 12 mois pour fournir à Colastudio les photos souhaitées pour la mise en page de leur livre photos. Passé ce délai, si le tarif du fournisseur évoluait, Colastudio pourrait alors impacter la hausse de tarif aux mariés. Selon l’article L.121-20-2 du code de la consommation, la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne pourront être réexpédiés, ni remboursés. Les travaux photographiques sont livrés à l’adresse des mariés indiquée sur le présent contrat.

 

11. Sauvegarde des données

Colastudio assure la pérennité des photos et rushs vidéos par un archivage sur plusieurs disques durs pendant toute la durée de la production. La garantie de nos sauvegardes prend fin à la livraison de la galerie photos et/ou vidéo et de la clé USB. Il sera de votre responsabilité d’effectuer des copies de la clé USB. Une fois les images et film HD livrés sur clé USB, les clients sont entièrement responsables des originaux et des copies des images et film de leur mariage. Il ne pourra être demandé à Colastudio, pour quelles que raisons que ce soient, de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites.  Colastudio s’engage à conserver les images de la galerie en ligne pendant 6 mois.

 

12. Droits des images

Vos photos sont libres de droit pour un usage privé et non commercial. La reproduction des images est autorisée pour les mariés à l’exclusion de toute utilisation commerciale. La signature Colastudio devra être respectée pour toute diffusion publique, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle. Sauf demande écrite des mariés, Colastudio est autorisé à diffuser les images du mariage et le film teaser pour sa communication.
Les Mariés s’engagent à être solidaire de Colastudio en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

13. Données à caractère pesonnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Colastudio s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

14. Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de Colastudio.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.